Demande 12S pour les personnes nées dans notre circonscription (92,78,28) consulaire et qui y résident


         * Prise de RDV obligatoire, sur le site internet du consulat, auprès du Service d’Etat civil
         * Présence de l’intéressé majeur est obligatoire.
         * Présence de l’un des parents algérien pour le 12 S d’un mineur est obligatoire.

Pièces à fournir :

1- Si l’acte de naissance de l’intéressé n’a pas été transcrit, il doit  impérativement accomplir les formalités de transcription de son acte de naissance auprès du service de l’état civil  sur présentation :

         * Formulaire de demande de 12S  correspondant à la situation matrimoniale de l’intéressé (célibataire, marié, divorcé), dument rempli dans les deux langues (Français et Arabe) ;
        * Deux (02) copies intégrales originales de l’acte de naissance, datés de moins de trois mois ;
        * Une pièce d’identité  algérienne de l’intéressé ou certificat de nationalité ou à défaut la copie intégrale de l’acte de naissance du père et du grand-père nés en Algérie.
        * Livret de famille algérien.
        * S’il s’agit d’un mineur (sa présence n’est pas exigée), une pièce d’identité algérienne de l’un des deux parents.


2- Si l’acte de naissance est transcrit, l’intéressé doit prendre RDV, au service d’état civil, pour retirer personnellement leurs 12S et ceux de leurs enfants mineurs, munis d’une pièce d’identité algérienne en cours de validité.

NB : Dans le cas d’un changement de situation matrimoniale (mariage ou divorce) ou changement d’état civil (nom, prénom, rectification de date de naissance,…etc.), l’intéressé dont la transcription de l’acte de naissance est intérieure à ce changement, doit accomplir les formalités nécessaires pour apporter ce changement sur le registre d’état civil, avant l’établissement du 12S.