L’immatriculation consulaire

L’immatriculation consulaire est une formalité administrative qui concerne les Algériens résidant régulièrement dans un pays étranger.

Elle constitue un préalable pour bénéficier de la protection et des différentes prestations fournies par les représentations consulaires.

La carte d’immatriculation consulaire est délivrée gratuitement. Elle est valable cinq (5) ans ; son renouvellement doit être demandé.

Les personnes souhaitant se faire immatriculer pour la première fois, doivent obligatoirement se présenter au siège du consulat couvrant leur lieu de résidence.

Les enfants mineurs (moins de 19 ans) sont immatriculés à la demande du titulaire de l’autorité parentale. En cas de divorce, il est obligatoire de présenter le jugement de divorce.

Après l’immatriculation, tout changement de situation (état civil, adresse, profession etc.…) doit être signalé au consulat en fournissant les justificatifs correspondants.

En cas de retour définitif en Algérie, toute personne immatriculée doit demander sa radiation du fichier d’immatriculation.

Les pièces à fournir pour la première immatriculation :

  • Copie de l’acte de naissance S12 de l’intéressé + original de l’acte de naissance du père + original et copie du passeport algérien, à défaut, original de l’acte de naissance de l’intéressé copie intégrale + original de l’acte de naissance du père + original de l’acte de naissance du grand père ou bien copie du certificat de la nationalité algérienne de l’intéressé ;

PS : les copies intégrales des actes de naissance français ne sont pas valables (les actes à fournir sont les actes algériens ou les actes transcrits aux consulats algériens).

  • Original + copie de la carte d’identité française ou le passeport français en cours de validité ;
  • Original + copie du titre de séjour avec adresse dans l’un des départements gérés par le consulat (92, 78,28) ===> en cours de validité.

PS : l’autorisation provisoire de séjour n’est pas un document valable pour l’immatriculation ;

  • Justificatif de domicile récent daté de moins de trois mois dans l’un des départements susmentionnés + attestation d’hébergement et copie de la pièce d’identité de l’hébergeant (si intéressé est hébergé) ;
  • Attestation de travail ou registre K-bis pour les commerçants exerçant en France, certificat de scolarité pour les étudiants, pour les personnes ayant exercé dans la fonction publique ou fonction libérale en Algérie un extrait de rôle ou démission.
  • Acte de mariage transcrit aux consulats algériens ou copie du livret de famille algérien pour les personnes mariées, jugement de divorce pour les femmes divorcées (original +copie) ;
  • 02 photos d’identité récentes, en couleur, nettes et ressemblantes, elles doivent être identiques.

Important 

La présence du père ou du tuteur légal est obligatoire pour l’établissement de tout document au profit d’un mineur.

Les pièces à fournir pour le renouvellement de la carte d’immatriculation :

  • Pour toute correction ou changement dans les actes de l’état civil de l’intéressé celui la doit fournir les différents actes algériens + les jugements (copie + original) portant ces changements.
  • Original + copie du passeport algérien ;
  • Original + copie de la carte d’identité française ou le passeport français en cours de validité ;
  • Original + copie du titre de séjour avec adresse dans l’un des départements gérés par le consulat (92, 78,28) ===> en cours de validité.
  • Justificatif de domicile récent daté de moins de trois mois dans l’un des départements susmentionnés + attestation d’hébergement et copie de la pièce d’identité de l’hébergeant (si intéressé est hébergé) ;
  • Attestation de travail ou registre K-bis pour les commerçants exerçant en France, certificat de scolarité pour les étudiants, pour les personnes ayant exercé dans la fonction publique ou fonction libérale en Algérie un extrait de rôle ou démission.
  • Acte de mariage ou copie du livret de famille pour les personnes mariées, jugement de divorce pour les femmes divorcées (original +copie) ;
  • 02 photos d’identité récentes, en couleur, nettes et ressemblantes, elles doivent être identiques.
  • La fiche de demande d’immatriculation et de renouvellement d’immatriculation   dûment remplie, datée et signée (voir rubrique formulaires).

La ré-immatriculation consulaire

La ré-immatriculation est exigée pour tout ressortissant qui s’installe de nouveau dans la circonscription consulaire, après avoir bénéficié d’un certificat de changement de résidence (CCR) ou suite à sa radiation du fichier d’immatriculation sur sa demande. Il doit présenter les mêmes pièces que celles prévues pour le dossier de première immatriculation.

La radiation des registres d’immatriculation

Il est procédé à la radiation des registres d’immatriculation consulaire de toute personne qui ne se présente pas au poste consulaire pour renouveler son immatriculation au bout de 10 (dix) ans, à compter de la date d’établissement de sa carte d’immatriculation consulaire.

La radiation d’une personne du registre d’immatriculation entraîne sa radiation de la liste électorale. La radiation prend effet lors de la révision annuelle (chaque mois d’octobre) ou à l’occasion d’une révision exceptionnelle des listes électorales.