3-3: RÉGULARISATION DANS LE CADRE D’UNE EXEMPTION POUR SOUTIEN DE FAMILLE

LE SERVICE « SERVICE NATIONAL »  EST OUVERT AU PUBLIC:
LE MERCREDI ET LE SAMEDI, DE 09H00 À 12H45.

Pour bénéficier d’une dispense, l’intéressé doit fournir les documents suivants :

  • Une demande manuscrite explicative de la situation du demandeur.
  • Deux copies intégrales de l’acte de naissance en français.
  • Deux Copies de l’Acte de naissance  12S.
  • Deux photocopies de la carte d’immatriculation consulaire (obligatoire à 19 ans) en cours de validité.
  • Copie passeport algérien ou carte nationale d’identité algérienne en cours de validité.
  • Copie recto verso Du titre de séjour en cours de validité délivré par la Préfecture des Hauts-de-Seine, des Yvelines ou d’Eure et Loir).
  • Un contrat de travail et la copie des trois (03) dernières fiches de paie.
  • Une fiche familiale d’état civil des parents ou une photocopie du livret de famille.
  • Photocopie du livret de famille s’il est marié.
  • Une attestation de non activité salariale ou autre justificatif d’invalidité ou d’incapacité des parents.
  • Quatre (04) photos d’identité réglementaires et récentes avec nom et prénom au dos des Photos.

IMPORTANT : Aucune suite ne sera donnée aux dossiers déposés ou transmis hors délai et ou incomplets.