2-2: RÉGULARISATION DE LA SITUATION VIS-A-VIS DU SERVICE NATIONAL POUR LES NATIONAUX

LE SERVICE « SERVICE NATIONAL »  EST OUVERT AU PUBLIC:
LE MERCREDI ET LE SAMEDI, DE 09H00 À 12H45.

Dossier  Pour les citoyens nés en Algérie n’ayant pas la nationalité française:

  • Deux copies intégrales de l’acte de naissance en français.
  • Deux Copies de l’Acte de naissance  12S.
  • Copie passeport algérien ou carte nationale d’identité algérienne en cours de validité
  • Deux Copies carte consulaire du père ou la mère en cours de validité si l’enfant est mineur ; ou deux copies carte consulaire du jeune majeur (19 ans et plus) 
  • Copie recto verso Du titre de séjour en cours de validité ou  du document de circulation (DCME), délivré par la Préfecture des Hauts-de-Seine, des Yvelines ou d’Eure et Loir),
  • Un certificat de scolarité (original) de l’année en cours, ou tout document justifiant d’une activité professionnelle.
  • Quatre (04) photos d’identité réglementaires et récentes avec nom et prénom au dos des Photos.

IMPORTANT : Aucune suite ne sera donnée aux dossiers déposés ou transmis hors délai et ou incomplets.