Le transfert de dossier consulaire

En cas de changement de domicile en dehors de ou vers la circonscription consulaire (les Hauts-de-Seine 92, les Yvelines 78, l’Eure et Loir28), l’intéressé doit effectuer la démarche nécessaire pour le transfert de son dossier au Consulat algérien compétent. (Voir le réseau consulaire en France avec la répartition de circonscription consulaire :  https://amb-algerie.fr/reseau-consulaire/)

Documents à fournir pour la demande de transfert :

• Formulaire de demande de transfert de dossier consulaire, dûment renseigné cliquez ici pour le télécharger;
• Original de l’ancienne carte d’immatriculation ;
• Justificatif d’identité et de voyage :

• Original + copie du Passeport algérien ;
• Pour les résidents, Original + copie du titre de séjour en cours de validité, délivré par l’un des départements suivants : les Hauts-de-Seine 92, les Yvelines 78, l’Eure et Loir28
• Pour les binationaux, Original + copie de la carte d’identité française ou du passeport français en cours de validité
• Justificatif de domicile :

• Justificatif de domicile récent daté de moins de trois mois.

ou à défaut 

• Attestation d’hébergement, datée de moins de trois mois, accompagnée de la copie de la pièce d’identité de l’hébergeur.

Important :

* Pour les personnes mariées, seul le conjoint est habilité à faire la demande de transfert.

*Pour les femmes divorcées, prière joindre original + copie du jugement de divorce algérien ou  l’exéquatur du jugement de divorce prononcé par un juge étranger.

(Pour plus d’information sur la procédure d’exéquatur, voir rubrique état civil/exéquatur).