Certificat de célibat, de non-mariage ou de non-remariage

La présence de l’intéressé est obligatoire. Il doit être muni de :

• la carte d’immatriculation.
• La copie intégrale de l’acte de naissance de moins de trois (03) mois délivré par la commune de naissance, avec toutes les mentions marginales (néant pour les célibataires le cas échéant, non raturé et non surchargé) plus une photocopie.
• D’une pièce d’identité algérienne (passeport, carte consulaire, ou carte nationale d’identité algérienne) plus une photocopie.
• Deux témoins immatriculés auprès du consulat, munis de leurs cartes d’immatriculation.
• Justificatif de domicile daté de moins de trois mois, dans la circonscription consulaire (départements 92,78,28) ou Pour les personnes hébergées :

  * Attestation d’hébergement, datée de moins de trois mois,

  * Justificatif de domicile de l’hébergeur, daté de moins de trois mois, dans la circonscription consulaire (départements 92,78,28)

  * Copie du titre de séjour de l’hébergeur, en cours de validité, ou une copie de sa carte d’identité française ou de son  passeport français en cours de validité.

Important:

Ce document est délivré sous la responsabilité des témoins qui est engagée.