Les conditions générales:
Les ressortissants algériens immatriculés au consulat d’Algérie à Nanterre, depuis au moins trois (3) ans, désirant rentrer définitivement en Algérie, peuvent dans la limite du montant fixé par la loi, importer en franchise de droits et taxes douanières :
La valeur maximale admise, y compris le véhicule:
Conformément à la législation et la réglementation en vigueur :
Droit du timbre :
Selon les dispositions des articles 12 et 13 de la loi de finance pour 2016 qui modifient et complètent l’article 136 du Code du timbre, le taux fixe appliqué aux droits du timbre est : 01 EURO=100 DA.
Les conditions d’obtention du C.C.R :
Les conditions d’admission des véhicules en franchise:
Les pièces à fournir avant l’accord définitif :
1- Pour les salariés (es) :
2- Pour les non salariés (es) :
3- Pour les étudiants et stagiaires :
4- Pour les commerçants :
5- Pour les retraités et pensionnés :
Le complément de dossier à fournir après l’accord : les originaux plus les photocopies des pièces suivantes :
1- Pour le véhicule :
2- Pour le mobilier et les effets personnels :
Changement de résidence avec transfert d’activité ou avec création d’une activité nouvelle :
Dans le cadre de ses activités ou la création d’une activité autre que celle exercée à l’étranger, tout ressortissant algérien peut bénéficier du droit d’importer sans paiement, dédouaner en dispense des formalités du contrôle du commerce extérieur et en exonération des droits de taxes, les matériels et équipements destinés à l’usage de l’activité préalablement agréée, conformément à la législation en vigueur.
Lorsqu’il s’agit d’une nouvelle activité autorisée, les matériels et équipements doivent être neufs ou révisés sous garantie à la date d’importation.
Toutefois, les véhicules de transport des marchandises entrant dans le cadre d’une activité dûment agréée en Algérie doivent être importés à l’état neuf. Il s’agit de camions, semi-remorques et remorques, bétonnières, tracteurs-routiers et véhicules à usage spécial.
Pièces à fournir :
Les conditions de levée de l’incessibilité du véhicule importé dans le cadre du CCR :