L’immatriculation consulaire constitue un préalable pour bénéficier de la protection et des différentes prestations fournies par le Consulat d’Algérie à Nanterre.
Pour être immatriculé auprès de nos services consulaires, le ressortissant algérien doit être âgé de plus de 19 ans et résider régulièrement la circonscription consulaire, à savoir les départements suivants : les Hauts-de-Seine 92, les Yvelines 78, l’Eure et Loir28.
Le ressortissant doit se présenter obligatoirement au siège du Consulat muni de son dossier complet (voir plus bas la composition du dossier de demande d’immatriculation).
Une carte d’immatriculation consulaire, valable cinq (5) ans, lui sera gratuitement délivrée (un délai d’un mois de vérification administrative est retenu pour une première immatriculation). Son renouvellement doit être demandé.
Après l’immatriculation, tout changement de situation (état civil, adresse, profession etc.…) doit être signalé au consulat en fournissant les justificatifs nécessaires.
En cas de retour définitif en Algérie, toute personne immatriculée doit demander sa radiation du fichier d’immatriculation (voir rubrique radiation du fichier d’immatriculation).
En cas d’un déménagement en dehors de notre circonscription consulaire, l’intéressé doit effectuer la démarche nécessaire pour le transfert de son dossier au Consulat algérien compétent (voir rubrique transfert du dossier).
Important :
Textes de référence :
a- L’original + copie de l’acte de naissance S12 de l’intéressé, ou à défaut, la copie intégrale de l’acte de naissance algérien ;
NB : Pour les personnes nées à l’étranger, les copies intégrales des actes de naissance français ne sont pas acceptées. Les actes de naissance à fournir sont ceux transcrits par le consulat algérien couvrant le lieu de naissance).
b- Pour les personnes mariées, la copie intégrale d’acte de mariage ; ou copie du livret de famille algérien ; ou un extrait d’acte de mariage transcrit au consulat algérien compétent pour les mariages célébrés à l’étranger ;
c- Pour les femmes divorcées : l’original + copie du jugement de divorce algérien ; ou l’exéquatur du jugement de divorce prononcé par un juge étranger.
(Pour plus d’information sur la procédure d’exéquatur, voir rubrique état civil/exéquatur).
Certificat de nationalité algérienne, ou à défaut :
a- Copie intégrale de l’acte de naissance du père, pour les personnes nées en Algérie ;
b- Copies intégrales des actes de naissance du père et du grand père, pour les personnes nées à l’étranger.
(La Présentation des originaux des actes de naissance est obligatoire).
a- Passeport algérien (copie de la 1ère page + page comportant visa d’entrée ainsi que les cachets d’entrée et sortie) ;
b- Pour les résidents, le titre de séjour en cours de validité, délivré par l’un des départements suivants : les Hauts-de-Seine 92, les Yvelines 78, l’Eure et Loir28
c- Pour les binationaux, la carte d’identité française ou le passeport français en cours de validité
(La Présentation des originaux est obligatoire)
– Justificatif de domicile récent daté de moins de trois mois.
(NB : l’attestation de domiciliation n’est pas acceptée).
a- Attestation de travail, bulletin de salaire ou registre K-bis pour les commerçants exerçant.
b- Pour les personnes ayant exercé dans la fonction publique ou libérale en Algérie, un certificat de travail ou démission, ou certificat de radiation du registre de commerce, ou un extrait de rôle.
c- Certificat de scolarité pour les étudiants.
NB : Attestation de dépôt : présenter les mêmes pièces que celles prévues pour le dossier de première immatriculation (voir immatriculation consulaire)