RECENSEMENT POUR LE SERVICE NATIONAL

Dans Communiqués / Avis
21 Juil 2024

Le Consulat de la République Algérienne Démocratique et Populaire à Nanterre porte à la connaissance des ressortissants de la circonscription consulaire (92, 78 et 28), Conformément aux dispositions de la loi 14-6 du 09/08/2014 relative au Service National que :                                    

Le recensement des mineurs (-19 ans) et les Jeunes Majeurs (19 ans et plus) est ouvert jusqu’au 31 octobre 2023.

Les intéressés sont priés de bien vouloir se présenter au siège du consulat (bureau du Service National) munis des documents suivants :

  • Deux copies intégrales de l’acte de naissance en français.
  • Deux Copies de l’Acte de naissance  12S.
  • Deux copies de la carte d’immatriculation consulaire (obligatoire à 19 ans) ou deux copies de celle du père ou de la mère si l’intéressé n’a pas atteint l’âge de la majorité.
  • Copie passeport algérien ou carte nationale d’identité algérienne en cours de validité
  • Copie recto verso de la carte nationale d’identité française ou Copie recto verso du titre de séjour en cours de validité.
  • Un certificat de scolarité (original) de l’année en cours, ou tout document justifiant d’une activité professionnelle.
  • Quatre (04) photos d’identité réglementaires et récentes avec nom et prénom au dos des Photos.

Les ressortissants binationaux qui ont opté pour le Service National en France doivent fournir, en plus, des documents ci-dessus mentionnés :

  • Une copie de la déclaration d’option (Article 2 de l’accord Algéro-Français), l’original de ce document est établi par la préfecture après le recensement auprès de la mairie du lieu de résidence.
  • Une copie du certificat des services (Article 3 de l’accord Algéro-Français) l’original de ce document est délivré uniquement sur demande, par le bureau du service national français. (L’article 3 est à demander auprès de la caserne du lieu où l’intéressé a effectué sa journée).

La demande se fait soit :

Par courrier à l’adresse suivante :

BUREAU DU SERVICE NATIONAL DE VERSAILLES (CASERNE D’ARTOIS)

Rue Edouard Lefebvre

78000 VERSAILLES

TEL : 01 30 97 52 52 / 01 30 97 54 48

dsn-esnidf-csn-versailles.jdc.fct@intradef.gouv.fr

NB : aucune suite ne sera donnée aux dossiers déposés ou transmis hors délais ou incomplets.