2-1: RÉGULARISATION DE LA SITUATION VIS-A-VIS DU SERVICE NATIONAL POUR LES BINATIONAUX

LE SERVICE « SERVICE NATIONAL »  EST OUVERT AU PUBLIC:
LE MERCREDI ET LE SAMEDI, DE 08H45 À 12H30.

L’accord Algéro-Français du 11 octobre 1983 laisse aux citoyens binationaux le choix d’effectuer le service militaire en Algérie ou en France (article 2 et 3).

Dossier pour les citoyens nés en France ou en Algérie ayant opté pour la nationalité française :

  • La déclaration d’option (Article 2 de l’accord Algéro-Français), l’original de ce document est établi par la préfecture après le recensement auprès de la mairie du lieu de résidence.
  • Le certificat des services (Article 3 de l’accord Algéro-Français) l’original de ce document est délivré uniquement sur demande, par le bureau du service national français. (L’article 3 est à demander auprès de la caserne du lieu où l’intéressé a effectué sa journée).
  • Deux copies intégrales de l’acte de naissance en français.
  • Deux Copies de l’Acte de naissance  12S.
  • Copie passeport algérien ou carte nationale d’identité algérienne en cours de validité
  • deux photocopies de la carte d’immatriculation consulaire.
  • Une copie de la carte d’identité française.
  • Un certificat de scolarité (original) de l’année en cours, ou tout document justifiant d’une activité professionnelle.
  • Quatre (04) photos d’identité réglementaires et récentes avec nom et prénom au dos des Photos..

IMPORTANT : Aucune suite ne sera donnée aux dossiers déposés ou transmis hors délai et ou incomplets.