Pour un mineur âgé de plus de 12 ans

Pièces à fournir

pour la demande exceptionnelle ou le renouvellement d’une CNIBE au Consulat (présenter l’original et la copie lisible de chaque document, en cours de validité).


1- Formulaire
   – Formulaire de demande à télécharger sur le site internet du Consulat, dûment renseigné et signé par le tuteur légal ; Télécharger le Formulaire
-Dans le cas d’un mineur recueilli (makfoul), joindre l’annexe du « tuteur légal » avec l’original de la kafala ; Télécharger l’annexe du formulaire
   – Groupe sanguin à mentionner sur le Formulaire.

2- Acte de naissance 12S (12 Sécurisé).

3- Carte consulaire du tuteur légal, en cours de validité  
 
4- Ancienne Carte d’identité nationale algérienne.
En cas de perte, de vol ou de détérioration du passeport, l’intéressé(e )doit demander, auprès du service d’immatriculation consulaire, situé au 2ème étage, une déclaration de perte du passeport, en s’acquittant d’une taxe de 10 euros pour la Carte d’identité  nationale biométrique et de  2 euros pour la carte d’identité  nationale ordinaire, à régler par carte bancaire .
 
5- Justificatif de régularité de séjour  
Pour les mineurs résidents ayant atteint l’âge de 02 ans, le document de circulation pour étranger mineur (DCEM), en cours de validité, délivré par l’un des départements suivants : Hauts-de-Seine 92, Yvelines 78, Eure et Loir 28
Pour les binationaux, carte d’identité française ou passeport français en cours de validité 
 
6- Justificatif de domicile daté de moins de 3 mois, dans l’un des départements suivants : Hauts-de-Seine 92, Yvelines 78, Eure et Loir 28 (quittance de loyer, avis d’imposition ou une facture d’électricité).
-Si l’intéressé(e) est hébergé(e), attestation d’hébergement datée de moins de 3 mois, accompagnée de justificatif de domicile récent dans les départements suscités et de la pièce d’identité de l’hébergeant.
  
7- Justificatif de scolarité de l’année en cours : un certificat de scolarité ou une carte d’étudiant
 
8- Deux (02) photos d’identité récentes sans lunettes, sur fond blanc, nettes  et ressemblantes. Cliquer ici pour consulter les normes exigées pour les photos conformes

Service : Dépôt de passeport biométrique
Étage : 1er étage
Contact : service.biometrique@consulat-nanterre-algerie.fr