Passeport Biométrique

I- Passeport Biométrique

Depuis le 24 novembre 2015, tout voyageur doit être muni d’un passeport biométrique.

La validité du passeport biométrique algérien est de dix (10) ans pour les majeurs, et de cinq (5) ans pour les mineurs.

Le demandeur de passeport biométrique doit être immatriculé auprès du consulat (détenteur de carte d’immatriculation en cours de validité). Pour les mineurs (âgés de moins de 19 ans), l’immatriculation du tuteur légal est obligatoire.

Le dépôt du dossier de demande de passeport biométrique s’effectue du mardi au samedi, de 9h à 15h.

La présence du demandeur de passeport :

• La présence de l’intéressée, âgé de douze (12) ans et plus, est obligatoire.
• La présence des enfants mineurs, âgés de moins de douze (12) ans, n’est pas obligatoire, sous réserve que les photos fournies dans leurs dossiers soient conformes.

La présence de tuteur légal pour les mineurs (personnes âgées de moins de 19 ans):

• La présence du père ou du tuteur légal est obligatoire pour la demande de passeport d’une personne mineure, âgée de moins de 19 ans.
• La mère peut déposer et retirer le passeport de ses enfants mineurs ayant moins de 19 ans si l’une des conditions suivantes est remplie:
• Le père n’étant pas d’origine algérienne (sur présentation d’un document prouvant sa nationalité étrangère).
• Sur présentation de l’original d’une autorisation paternelle d’établissement de passeport à l’enfant, signée et légalisée.
• Si la mère dispose d’un jugement de divorce prononcé par la justice algérienne ou de l’exequatur d’un jugement français, lui conférant de manière exclusive la garde des enfants.

Droits de chancellerie

• Le Paiement des droits de chancellerie s’effectue le jour de dépôt, uniquement par carte bancaire. Ils sont de l’ordre de :
• Soixante (60) euros, pour les personnes majeures (âgées de 19 ans et plus) ;
• Trente (30) euros, pour les personnes mineurs (âgées de moins de 19 ans) ;
• Trente (30) euros, pour les étudiants.

 I-1 Documents à fournir pour une Première demande ou un Renouvellement de Passeport Biométrique :

• Formulaire de demande de passeport biométrique dûment renseigné, à télécharger sur lien suivant (Formulaire demande passeport biométrique (Nouveau) ou Formulaire demande passeport biométrique Annexes tuteur légal)  ;
• Groupe sanguin à mentionner sur le Formulaire ;
• Original + Copie lisible de l’acte de 12S (12 Sécurisé) de l’intéressé ;
• Original + copie lisible de la carte consulaire de l’intéressé en cours de validité (pour les mineurs, âgés de moins de 19 ans, copie lisible de la carte consulaire du tuteur légal) ;
• Original + copie de l’ancien passeport algérien s’il existe.

En cas de perte, de vol ou de détérioration du passeport, une déclaration de perte du passeport, à établir au niveau du service de gestion consulaire, (2^ème étage de l’établissement). L’intéressé doit, à cet effet, s’acquitter d’une taxe de cent (100) euros+ 2 euros de droits de chancellerie concernant la déclaration de perte.

• Justificatif d’identité et/ou de résidence
• Pour les binationaux, original + copie lisible de la carte d’identité française ou du passeport français en cours de validité ;
• Pour les résidents, original + copie lisible du titre de séjour, en cours de validité, délivré par l’un des départements suivants (Hauts-de-Seine 92, les Yvelines 78, Eure et Loir 28) ;
• Pour les enfants mineurs ayant atteint l’âge de 02 ans, original + copie du document de circulation en cours de validité, délivré par l’un des départements suivants (Hauts-de-Seine 92, les Yvelines 78, Eure et Loir 28)
• Justificatif de domicile récent daté de moins de trois mois (quittance de loyer, un avis d’imposition ou une facture d’électricité. Si l’intéressé(e) est hébergé(e), une Attestation d’hébergement accompagnée de justificatif de domicile et de la pièce d’identité de l’hébergeant.
• Justificatif de profession: Pour les salariés, attestation de travail ; pour les commerçants, uu registre K-bis ; pour les collégiens ou les étudiants, original + copie lisible du certificat de scolarité ou de la carte étudiante de l’année en cours ;
• Deux (02) photos d’identité récentes sans lunettes, sur fond blanc, nettes et ressemblantes.

(lien vers site web intérieur pour les photo conformes)

I-2 Modalités de retrait du passeport biométrique

Les passeports biométriques sont édités en Algérie.

Avant de se présenter pour le retrait de passeport, le ressortissant est invité à suivre en ligne  l’état d’avancement de sa demande de passeport biométrique sur le site de Ministère de l’intérieur et des collectivités locales. cliquer ici pour accéder au service si le status de la demande est “Passeport expédie” dans ce cas vérifier sa disponibilité au niveau du consulat, directement  dans la rubrique : VOTRE PASSEPORT EST-IL PRÊT ?

Le retiré de passeport biométrique s’effectue du mardi au samedi.

IMPORTANT :

• La présence de la personne âgée de 12 ans et plus est obligatoire, afin d’effectuer une confrontation d’empreintes.
• Pour les enfants n’ayant pas atteint l’âge de 12 ans révolus au moment du dépôt du dossier, la présence n’est pas exigée.
• La présence du père algérien est obligatoire pour le retrait du passeport de ses enfants mineurs âgés de moins de 19 ans.
• La mère peut retirer le passeport de ses enfants mineurs si l’une des conditions suivantes est remplie :
  • Le père n’étant pas d’origine algérienne (sur présentation d’un document prouvant sa nationalité étrangère).
  • Sur présentation de l’original d’une autorisation paternelle de délivrance de passeport, signée et légalisée ;
  • Si la mère dispose d’un jugement de divorce prononcé par la Justice Algérienne ou de l’Exequatur d’un jugement français, lui conférant de manière exclusive la garde des enfants.
• Les procurations de retrait du passeport biométriques ne sont acceptées que pour les personnes âgées ne pouvant s’y présenter (personnes à mobilité réduite et personnes hospitalisées). Les procurations doivent être légalisées et accompagnées d’une pièce d’identité du titulaire du passeport.
• Conformément aux dispositions de la loi n°14-03 du 24 février 2014 relative aux titres et documents de voyage :

• Le passeport doit être retiré par son titulaire dès qu’il est informé de sa disponibilité au niveau du consulat via la rubrique   « mon passeport est-il prêt? » 
• Tout passeport non retiré par son titulaire est détruit six (06) mois après la date de la notification de sa disponibilité au niveau du consulat.
• Dans ce cas, et sauf cas de force majeure, le droit de timbre exigé pour la demande d’un nouveau passeport est égal au double du droit de timbre fixé.

Documents à présenter pour le retrait du passeport biométrique :

• L’acte de naissance « 12S » (l’original du 12 sécurisé) ;
• Récépissé de dépôt ;
• L’ancien passeport (qu’il soit en cours de validité ou périmé). En cas de perte, de vol ou de détérioration de celui-ci (ordinaire ou biométrique), une déclaration de perte est exigée, si cette formalité n’a pas été accomplie en amont lors du dépôt de la demande de passeport. Le titulaire est tenu de s’acquitter d’une taxe de cent (100) euros+ 2 euros de droits de chancellerie concernant la déclaration de perte.