| Modalités |
Présence du tuteur légal de la jeune fille est obligatoire. Pièces à fournir (orignal+photocopie) * Pièce d’identité algérienne du tuteur légal, en cours de validité ; * Pièce d’identité de la jeune fille en cours de validité ; * Extrait de naissance de la jeune fille. * Livret de famille. * Copie de la pièce d’identité algérienne de la personne qui représentera le tuteur légal pour l’accomplissement des formalités relatives au mariage en Algérie. |
| Certificat de coutume en vue d’un mariage |
Le certificat de coutume est un document qui rappelle les dispositions de la loi algérienne en matière du mariage, délivré par le service d’état civil, aux futurs époux algériens, pour la célébration de leur mariage devant un officier de l’état civil français. Modalités : Pour la demande de certificat de coutume : Présence de l’intéressé (e ) (un des époux algérien) est obligatoire. Pièce à fournir (original +photocopie): * Pièce d’identité algérienne en cours de validité ; * Copie intégrale originale de l’acte de naissance de moins de trois (03) mois; * Deux (02) euros à payer en espèce. |
Certificat de célibat, de non mariage ou de non remariage |
Le certificat de célibat, de non mariage ou de non remariage est exigé par l’officier de l’état civil français, lors de la célébration du mariage des époux étrangers, pour vérifier qu’il n’existe pas un cas de polygamie, prohibé par les dispositions légales françaises (article 147 du Code civil). Ce document est délivré par le service d’état civil du consulat, au ressortissant algérien et mentionne la situation familiale de celui –ci. Modalités : Pour la demande de certificat de célibat, de non mariage ou de non remariage : Présence de l’intéressé (e ) est obligatoire. Pièce à fournir (original +photocopie): * Pièce d’identité algérienne en cours de validité ; * Copie intégrale de l’acte de naissance de moins de trois (03) mois, délivré par la commune de naissance, avec toutes les mentions marginales (néant pour les célibataires le cas échéant, non raturé et non surchargé) ; * Deux témoins immatriculés auprès du consulat d’Algérie à Nanterre, munis de leurs cartes d’immatriculation ou de leurs pièces d’identité algérienne en cours de validité ; * Deux (02) euros à payer en espèce. Important: Ce document est délivré sous la responsabilité des témoins. |