Casier Judiciaire

Les ressortissants algériens vivant à l’étranger, ainsi que les étrangers ayant résidé en Algérie, peuvent demander le bulletin N°03 du casier judiciaire les concernant auprès du Consulat.  Le bulletin est libellé en langue arabe. Cependant, le demandeur peut demander un bulletin n° 03 en langue française.

La demande doit être formulée par l’intéressé lui-même  et réside régulièrement de notre circonscription consulaire, à savoir les départements suivants : les Hauts-de-Seine 92, les Yvelines 78, l’Eure et Loir28., en présentant les documents suivants :

• Formulaire de demande de casier judiciaire dûment rempli (les noms et prénoms de l’intéressé ainsi que ceux de ses parents doivent être transcrits dans les deux langues) ; (télécharger le formulaire).
• Une copie pièce d’identité algérienne (pour les citoyens algériens),
• Une copie intégrale de l’acte de naissance;
• Tout document justifiant son identité, sa résidence en Algérie si le demandeur est étranger.