Demande de Passeport biométrique algérien pour un mineur (âgée de moins de 19 ans)

Modalités

Prise de RDV obligatoire
Le dépôt du dossier de demande de passeport biométrique pour un mineur s’effectue sur RDV, à prendre sur le site internet du Consulat, au service « dépôt du passeport biométrique »   Prendre RDV

Présence du mineur demandeur de passeport 
   – La présence de l’intéressée, âgé de douze (12) ans et plus, est obligatoire.
   – La présence des enfants mineurs, âgés de moins de douze (12) ans, n’est pas obligatoire, sous réserve que les photos fournies dans leurs dossiers soient conformes.
 
Présence du Tuteur légal 
   – La présence du père est obligatoire.
   – Dans le cas d’une kafala (recueil légal), la présence du kafil (la personne ayant recueilli le mineur) est obligatoire.
   – La mère peut déposer le passeport de ses enfants mineurs si l’une des conditions suivantes est remplie :
        1- Sur présentation de l’original d’une autorisation paternelle d’établissement de passeport pour l’enfant, signée par le père et légalisée auprès d’une autorité compétente (consulat algérien, autorité algérienne locale ou centrale, administration française).
        2- Sur présentation d’un jugement de divorce prononcé par la justice algérienne ou de l’exequatur d’un jugement français, lui conférant de manière exclusive la garde des enfants. L’ordonnance de non-conciliation n’est pas valable.
        3- Si le jugement de divorce ne prévoit pas la garde exclusive, et en cas de problèmes avec le père de l’enfant, la maman peut engager une procédure auprès du service social du Consulat, pour demander une autorisation paternelle.
        4- Si le père est étranger, sur présentation d’un document prouvant sa nationalité étrangère.

 
Validité de passeport
La validité du passeport biométrique algérien pour les mineurs est de cinq (05) ans.

Pièces à fournir

pour une Première demande / renouvellement de Passeport biométrique (présenter l’original et la copie lisible de chaque document, en cours de validité).


1- Formulaire 
-Formulaire de demande de passeport biométrique dûment renseigné et signé par le tuteur légal ; Télécharger le Formulaire
Dans le cas d’un mineur recueilli (makfoul), présentez l’original de la kafala +  l’annexe du formulaire « tuteur légal », dûment renseigné et signé par el Kafil. Télécharger l’annexe du formulaire
-Groupe sanguin à mentionner sur le Formulaire

2- Acte de naissance 12S (12 Sécurisé);

3- Carte consulaire du tuteur légal, en cours de validité;

4- Ancien passeport algérien s’il existe.
En cas de perte, de vol ou de détérioration du passeport, l’intéressé(e )doit demander, auprès du service d’immatriculation consulaire, situé au 2ème étage, une déclaration de perte du passeport, en s’acquittant d’une taxe de cent (100) euros, à régler par carte bancaire.  

5- Justificatif de régularité de séjour  
– Pour les mineurs ayant atteint l’âge de 02 ans, le document de circulation pour étranger mineur (DCEM), en cours de validité, délivré par le département des Hauts-de-Seine 92, les Yvelines 78, Eure et Loir 28) ; 
– Pour les binationaux, carte d’identité française ou du passeport français en cours de validité ;  

6- Justificatif de domicile
daté de moins de 3 mois, dans l’un des départements suivants : Hauts-de-Seine 92, les Yvelines 78, Eure et Loir 28, daté de moins de moins de 3 mois  (quittance de loyer, facture de téléphone fixe ou forfait box d’accès à internet ou une facture d’électricité).
Hébergement : Si l’intéressé(e) est hébergé(e), attestation d’hébergement, datée de moins de 3 mois, accompagnée de justificatif de domicile récent dans les départements suscités, et de la pièce d’identité de l’hébergeant.

7- Justificatif de scolarité de l’année en cours : un certificat de scolarité ou une carte d’étudiant
8- Deux (02) photos d’identité récentes sans lunettes, sur fond blanc, nettes  et ressemblantes . Cliquer ici pour consulter les normes exigées pour les photos conformes
 
Droit du timbre : 30 euros à régler par carte bancaire.

Service : Dépôt de passeport biométrique
Etage : 1er étage
Contact :
service.biometrique@consulat-nanterre-algerie.fr