L’autorisation paternelle de voyage est délivrée pour les mineurs non-résidents en France, le tuteur de l’enfant doit fournir les pièces suivantes :
- original + copie lisible de la pièce d’identité algérienne du tuteur en cours de validité (passeport, carte consulaire ou carte d’identité) ;
- original + copie lisible du livret de famille (pages des parents + page du (ou des) enfant (s) concerné (s),
- En cas de divorce, original + copie lisible du jugement algérien ayant statué sur l’autorité parentale ou l’exéquatur du jugement prononcé par un juge étranger.
(Pour plus d’information sur la procédure d’exéquatur, voir rubrique état civil/exéquatur).