L’immatriculation consulaire

L’immatriculation consulaire constitue un préalable pour bénéficier de la protection et des différentes prestations fournies par le Consulat d’Algérie à Nanterre.

Pour être immatriculé auprès de nos services consulaires, le ressortissant algérien doit être âgé de plus de 19 ans et résider régulièrement la circonscription consulaire, à savoir les départements suivants : les Hauts-de-Seine 92, les Yvelines 78, l’Eure et Loir28.

Le ressortissant doit se présenter  obligatoirement au siège du Consulat muni de son dossier complet (voir plus bas la composition du dossier de demande d’immatriculation).

Une carte d’immatriculation consulaire, valable cinq (5) ans, lui sera gratuitement délivrée (un  délai d’un mois de vérification administrative est retenu pour une première immatriculation). Son renouvellement doit être demandé.

Après l’immatriculation, tout changement de situation (état civil, adresse, profession etc.…) doit être signalé au consulat en fournissant les justificatifs nécessaires.

En cas de retour définitif en Algérie, toute personne immatriculée doit demander sa radiation du fichier d’immatriculation (voir rubrique radiation du fichier d’immatriculation).

En cas d’un déménagement en dehors de notre circonscription consulaire, l’intéressé doit effectuer la démarche nécessaire pour le transfert de son dossier au Consulat algérien compétent (voir rubrique transfert du dossier).

1. Première immatriculation.
2. Renouvellement de carte consulaire
3. Ré-immatriculation

Important :

• La présence de l’intéressé est obligatoire pour toute prestation.
• La présence du tuteur légal est obligatoire pour l’établissement de tout document au profit d’un mineur ;
• La Présentation des originaux des pièces à fournir est obligatoire ;
• Pour les personnes nées à l’étranger, les copies intégrales des actes de naissance français ne sont pas acceptées. les actes d’état civil à fournir sont les actes transcrits aux consulats algériens compétents (voir rubrique état civil, transcription).
• Les services du consulat se réservent le droit de demander d’autres documents complémentaires en fonction de la situation particulière du demandeur.

Textes de référence :

• Décret présidentiel n°02-405 du 21 Ramadhan 1423 correspondant au 26 novembre 2002 relatif à la fonction consulaire.
• Article 16 de la Loi n° 14-03 du 24 Rabie-Ethani 1435 correspondant au 24 février 2014 relative aux titres et documents de voyage.