Attestation de dépôt

Documents à fournir pour la une attestation de dépôt :

• Formulaire de la demande d’immatriculation consulaire dûment renseignée cliquez ici pour le télécharger;
• Justificatif de la demande de l’attestation de dépôt (Rendez-vous de la préfecture….)
• Justificatif d’état civil :

a- L’original + copie de l’acte de naissance S12 de l’intéressé, ou à défaut, la copie intégrale de l’acte de naissance algérien ;

NB : Pour les personnes nées à l’étranger, les copies intégrales des actes de naissance français ne sont pas acceptées. Les actes de naissance à fournir sont ceux transcrits par le consulat algérien couvrant le lieu de naissance).

b- Pour les personnes mariées, la copie intégrale d’acte de mariage ; ou copie du livret de famille algérien ; ou un extrait d’acte de mariage transcrit au consulat algérien compétent pour les mariages célébrés à l’étranger ;

c- Pour les femmes divorcées : l’original + copie du jugement de divorce algérien ; ou l’exéquatur du jugement de divorce prononcé par un juge étranger.

(Pour plus d’information sur la procédure d’exéquatur, voir rubrique état civil/exéquatur).

• Justificatif de nationalité :

Certificat de nationalité algérienne, ou à défaut :

a- Copie intégrale de l’acte de naissance du père, pour les personnes nées en Algérie ;

b- Copies intégrales des actes de naissance du père et du grand père, pour les personnes nées à l’étranger.

(La Présentation des originaux des actes de naissance est obligatoire).

• Justificatif d’identité et de voyage :

a- Passeport algérien (copie de la 1^ère page + page comportant visa d’entrée ainsi que les cachets d’entrée et sortie) ;

b- Pour les résidents, le titre de séjour en cours de validité, délivré par l’un des départements suivants : les Hauts-de-Seine 92, les Yvelines 78, l’Eure et Loir28

c- Pour les binationaux, la carte d’identité française ou le passeport français en cours de validité

(La Présentation des originaux est obligatoire)

• Justificatif de domicile :

– Justificatif de domicile récent daté de moins de trois mois.

• Pour les personnes hébergées :
  • Attestation d’hébergement, datée de moins de trois mois,
  • Justificatif de domicile récent daté de moins de trois mois,
  • Une copie du titre de séjour de l’hébergeur, en cours de validité, délivré par l’un des départements suivants : les Hauts-de-Seine 92, les Yvelines 78, l’Eure et Loir 28. Si l’hébergeur est Binational, une copie de la carte d’identité française ou le passeport français en cours de validité.

• Justificatif de profession
  • Attestation de travail, bulletin de salaire ou registre K-bis pour les commerçants exerçant.
  • Pour les personnes ayant exercé dans la fonction publique ou libérale en Algérie, un certificat de travail ou démission, ou certificat de radiation du registre de commerce, ou un extrait de rôle.
  • Certificat de scolarité pour les étudiants.

(NB : l’attestation de domiciliation n’est pas acceptée).

• 02 photos d’identité : récentes, en couleur, nettes du même tirage