AVIS DE CLÔTURE LISTE ÉLECTORALE 2019

Il est porté à la connaissance des ressortissants algériens résidant dans les départements des Hauts-de-Seine, des Yvelines et d’Eure-et-Loir remplissant les conditions légales de leurs droits électoraux que la période de révision exceptionnelle des listes électorales est clôturée le 06 février 2019, conformément aux dispositions pertinentes de la loi organique n°16-10 du 25 août 2016 relative au régime électoral.

Au terme de cette période et en application des articles 18 à 21 de la loi organique précitée, les ressortissants intéressés pourront introduire toute réclamation en inscription ou en radiation qui devra être exprimée avant le 12  février 2019.

Les décisions prises à la suite par la commission administrative électorale pourront, dans un délai de 5 jours, soit jusqu’au 16 février 2019,  faire l’objet d’un recours qui sera transmis aux autorités judiciaires compétentes.