AVIS DE CLOTURE DE LA REVISION EXCEPTIONNELLE DE LA LISTE ELECTORALE – Référendum sur le projet de révision de la constitution 2020-

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28 Sep 2020

Il est porté à la connaissance des ressortissants algériens résidant dans  les départements des Hauts-de-Seine,des Yvelines et d’Eure-et-Loir remplissant les conditions légales de leurs droits électoraux que la période de la révision exceptionnelle des listes électorales est clôturée le 27 septembre 2020, conformément aux dispositions de la loi organique n°19-08 du 14 septembre 2019 modifiant et complétant la loi organique n°16-10 du 25 août 2016 relative au régime électoral.  

Au terme de cette période et en application des articles 18 et 20 de la loi organique précitée, les ressortissants intéressés pourront introduire toute réclamation en inscription ou en radiation qui devra être exprimée avant le 03 octobre 2020.