LE SERVICE « SERVICE NATIONAL » EST OUVERT AU PUBLIC:
LE MARDI, JEUDI ET LE SAMEDI, DE 08H45 À 15H30.
Pour bénéficier d’une dispense, l’intéressé doit fournir les documents suivants :
- Une demande manuscrite explicative de la situation du demandeur.
- Deux copies intégrales de l’acte de naissance en français.
- Deux Copies de l’Acte de naissance 12S.
- Deux photocopies de la carte d’immatriculation consulaire (obligatoire à 19 ans) en cours de validité.
- Copie passeport algérien ou carte nationale d’identité algérienne en cours de validité.
- Copie recto verso Du titre de séjour en cours de validité délivré par la Préfecture des Hauts-de-Seine, des Yvelines ou d’Eure et Loir).
- Un contrat de travail et la copie des trois (03) dernières fiches de paie.
- Une fiche familiale d’état civil des parents ou une photocopie du livret de famille.
- Photocopie du livret de famille s’il est marié.
- Une attestation de non activité salariale ou autre justificatif d’invalidité ou d’incapacité des parents.
- Quatre (04) photos d’identité réglementaires et récentes avec nom et prénom au dos des Photos.
IMPORTANT : Aucune suite ne sera donnée aux dossiers déposés ou transmis hors délai et ou incomplets.