3-2: RÉGULARISATION DANS LE CADRE D’UNE EXEMPTION POUR RAISON MÉDICAL

LE SERVICE « SERVICE NATIONAL »  EST OUVERT AU PUBLIC:

LE MERCREDI ET LE SAMEDI, DE 08H45 À 12H30.

Pour bénéficier d’une dispense l’intéressé doit fournir les documents suivants :

  • Deux copies intégrales de l’acte de naissance en français.
  • Deux Copies de l’Acte de naissance  12S.
  • Deux copies de la carte d’immatriculation consulaire (obligatoire à 19 ans) ou deux copies de celle du père ou de la mère en cours de validité si l’intéressé n’a pas atteint l’âge de la majorité.
  • Copie passeport algérien ou carte nationale d’identité algérienne en cours de validité.
  • Copie recto verso du titre de séjour en cours de validité délivré par la Préfecture des Hauts-de-Seine, des Yvelines ou d’Eure et Loir).
  • Quatre (04) photos d’identité réglementaires et récentes avec nom et prénom au dos des Photos.
  • Un dossier médical prouvant la maladie ou l’handicap.

IMPORTANT : Aucune suite ne sera donnée aux dossiers déposés ou transmis hors délai et ou incomplets.