Mesures de facilitation de l’établissement de procurations pour vote/ Élections présidentielles 18 avril 2019.

En prévision de l’élection présidentielle du 18 avril 2019 et conformément aux articles 53 et 54 de la loi organique relative au régime électoral n°16-10 du 25 août 2016, il est porté à la connaissance des électeurs résidant dans les départements des Hauts-de-Seine, des Yvelines et d’Eure-et-Loir, qu’en cas d’empêchement ne leur permettant pas d’accomplir leur devoir le jour du scrutin, ils peuvent exercer leur droit de vote par procuration.

 

Les cas d’empêchement prévus par l’article 53 de la loi précitée et ses textes d’application sont constitués notamment par :

1. Les malades hospitalisés et/ou soignés à domicile,
2. Les grands invalides ou infirmes,
3. Les travailleurs exerçant ou en déplacement hors de la circonscription le jour du scrutin,
4. Les universitaires étudiant en dehors de la circonscription,
5. Les citoyens se trouvant momentanément à l’étranger.

Par ailleurs, et dans le cadre de mesures de facilitation pour les ressortissants habitant dans des villes éloignées du siège du consulat, ils sont informés qu’ils peuvent procéder à la légalisation des procurations de vote devant leurs mairies (PROCURATION POUR VOTE).

La période d’établissement de ce document a débuté le 02 février 2019  et s’achèvera le 14 avril 2019.