AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE FRANÇAIS POUR LES ENFANTS MINEURS:

Conformément à l’Arrêté interministériel du 13/12/2016 et à la circulaire interministérielle du 29/12/2016 complétant le décret n° 2016-1483 du 02 novembre 2016, il est porté à la connaissance des ressortissants algériens, qu’à compter du 15 janvier 2017, l’autorisation de sortie du territoire Français (A.S.T) est obligatoire pour les enfants mineurs vivant en France, quelle que soit leur nationalité, voyageant seuls à l’étranger ou dans un cadre collectif (voyage scolaire, …).

Cette autorisation d’une validité d’une année, à compter de la date de sa signature, doit être renseignée et signée par un titulaire de l’autorité parentale sur imprimé cerfa n° 15646*01 téléchargeable sur le site internet  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359  ne nécessitant l’authentification d’aucune autorité administrative. Elle est obligatoirement accompagnée de la photocopie lisible d’un document d’identité du signataire (carte d’identité, passeport, titre de séjour en cours de validité).

Sont exemptés de l’autorisation de sortie du territoire Français :

•  L’enfant vivant en Algérie ou dans un pays étranger qui transite par la France ou y séjourne temporairement.
•  L’enfant quittant la France métropolitaine pour se rendre dans un département d’Outre-mer, sauf s’il fait escale dans un pays étranger.