| Présence du mineur âgé de 12 ans et plus est obligatoire, afin d’effectuer une confrontation d’empreintes. La présence du père algérien est obligatoire pour le retrait du passeport de ses enfants mineurs La mère peut retirer le passeport de ses enfants mineurs si l’une des conditions suivantes est remplie : * Sur présentation de l’original d’une autorisation paternelle du retrait de passeport pour l’enfant, signée par le père et légalisée auprès d’une autorité compétente (consulat algérien, autorité algérienne locale ou centrale, administration française). * Sur présentation d’un jugement de divorce prononcé par la justice algérienne ou de l’exequatur d’un jugement français, lui conférant de la garde exclusive de l’enfant. L’ordonnance de non-conciliation n’est pas valable. * Si le jugement de divorce ne prévoit pas la garde exclusive, et en cas de problèmes avec le père de l’enfant, la maman peut engager une procédure auprès du service social du Consulat, pour demander une autorisation paternelle. * Si le père est étranger, sur présentation d’un document prouvant sa nationalité étrangère. Dans le cas d’une kafala (recueil légal), la présence du kafil (la personne ayant recueilli le mineur) est obligatoire, muni de l’original de kafala. Pièces à fournir : * L’original du 12 S de l’intéressé * Pièce d’identité algérienne en cours de validité, du tuteur légal et du mineur ; * Dans le cas d’une kafala, l’original de celle-ci accompagnée des pièces d’identité du kafil+makfoul ; * Récépissé de dépôt de la demande de passeport ; L’ancien passeport, qu’il soit en cours de validité ou expiré. * En cas de perte, de vol ou de détérioration de l’ancien passeport, une déclaration de perte est exigée. Si cette formalité n’a pas été accomplie en amont, lors du dépôt de la demande de passeport, vous devez vous vous procurer une déclaration selon le cas, auprès du service d’immatriculation consulaire, situé au 2ème étage, en s’acquittant d’une taxe de cent (100) euros, à régler par carte bancaire. IMPORTANT Conformément aux dispositions de la loi n°14-03 du 24 février 2014 relative aux titres et documents de voyage, Tout passeport non retiré par son titulaire est détruit six (06) mois après la date de la notification de sa disponibilité au niveau du consulat. Dans ce cas, et sauf cas de force majeure, le droit de timbre exigé pour la demande d’un nouveau passeport est égal au double du droit de timbre fixé. |