Procédure de dispense ou d’exemption

Les pièces à fournir sont :

• Une demande manuscrite explicative de la situation du demandeur ;
• La copie intégrale de l’acte de naissance (actes transcrits pour les personnes nées   à l’étranger) ;
• La copie intégrale de l’acte de naissance (actes transcrits pour les personnes nées à l’étranger)+ l’acte de naissance 12S;
• Une copie de la carte d’identité algérienne ou passeport algérien ;
• Une copie de la carte d’immatriculation consulaire (obligatoire à 19 ans). Si l’intéressé n’a pas atteint l’âge de la majorité, une copie de la carte d’immatriculation consulaire du père ou de la mère, accompagnée de la photocopie du livret de famille ;
• Un titre de séjour, établi par l’un des départements de la circonscription consulaire (92,28,78) ou une carte d’identité françaises, en cours de validité ;
• Un contrat de travail et la copie des trois (03) dernières fiches de paie ;
• Une fiche familiale d’état civil des parents ou une photocopie du livret de famille ;
• Une fiche individuelle d’état civil de l’intéressé ou photocopie du livret de famille      s’il est marié ;
• Une attestation de non activité salariale ou autre justificatif d’invalidité ou d’incapacité des parents.

 Exemption pour raison médicale :

• La copie intégrale de l’acte de naissance (actes transcrits pour les personnes nées            à l’étranger) +acte de naissance 12 S ;
• Une photocopie de la carte d’immatriculation consulaire ;
• Une photocopie de la carte nationale d’identité algérienne ou passeport algérien  ;
• Un titre de séjour, établi par l’un des départements de la circonscription consulaire (92,28,78) ou une carte d’identité françaises, en cours de validité ;
• Quatre (04) photos d’identité réglementaires et récentes ;
• Un dossier médical prouvant la maladie ou le handicap.